Marque enregistrée - Marque en vigueur

REGIE DES EAUX GESSIENNES
Communauté de communes du Pays de Gex, EPCI

Numéro de dépôt :
4365307
Date de dépôt :
01/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2027
REGIE DES EAUX GESSIENNES de Communauté de communes du Pays de Gex

Présentation de la marque REGIE DES EAUX GESSIENNES

Déposée par voie électronique le 1 juin 2017 par Communauté de communes du Pays de Gex auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGIE DES EAUX GESSIENNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est Communauté de communes du Pays de Gex, EPCI domicilié(e) 135 rue de Genève - 01170 - Gex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe Bouvier domicilié(e) 135 rue de Genève - 01170 - Gex - France.

La marque REGIE DES EAUX GESSIENNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIE DES EAUX GESSIENNES arrivera à expiration en date du 1 juin 2027.

Communauté de communes du Pays de Gex a également déposé les autres marques suivantes : LE TECHNOPARC PAYS DE GEX , INNOGEX Grand Genève Business Incubation Centre of CERN Technologies


Communauté de communes du Pays de Gex, EPCI - 135 rue de Genève - 01170 - Gex - France


M. Christophe Bouvier - 135 rue de Genève - 01170 - Gex - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Agences de recouvrement de paiements pour des services publics de gaz ou d'électricité ;

Services d'excavation pour contrôler la localisation de conduites de services publics ;

Distribution des eaux ; Services publics d'approvisionnement en eau ; Services publics de distribution d'eau.